Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIREGIE
Monsieur Bernard PONS

Numéro de dépôt :
1349979
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1996

Présentation de la marque ACTIREGIE

Déposée le 9 avril 1986 par monsieur Bernard PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIREGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Bernard PONS domicilié(e) 52, boulevard Magenta, PARIS (10ème). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

La marque ACTIREGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIREGIE est expirée depuis le 9 avril 1996.

Bernard PONS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMUSIC , JET PIZZA , ACTISPORT , LOGO MUSICAL , TELE MAGIQUE , L'Astrologue de Demain , L 'Écrivain Privé , CHATEAU PAULIN , ATELIER L&B


Monsieur Bernard PONS - 52, boulevard Magenta, PARIS (10ème). - France


Cabinet BOETTCHER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

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